Investissement locatif: tout savoir sur la loi Pinel

Investissement locatif: tout savoir sur la loi Pinel

 

Il existe un large choix de dispositifs fiscaux destinés à encourager l’investissement immobilier. Qu’il s’agisse d’une question d’impôt, de retraite ou de revenus, ces systèmes prendront tout en considération. Parmi eux, la loi de Pinel reste le dispositif le plus intéressant et le plus prisé. 

 

Principe de la loi Pinel

Pinel est l’une des principales exonérations fiscales pour l’immobilier. Il s’agit d’un allégement fiscal applicable à l’investissement locatif. La loi Pinel permet, non seulement aux investisseurs de réduire leurs impôts, mais aussi de générer des revenus supplémentaires pour accumuler des actifs et préparer leur retraite. Le régime Pinel est défini par la nouvelle réglementation de l’article 199 du Code général des impôts. Il permet aux particuliers de profiter jusqu’à 21 % du prix d’achat en France métropolitaine et jusqu’à 32 % en outre-mer.

 

Comment investir en loi Pinel ?

Si vous voulez investir en loi Pinel et auto entrepreneur, vous devez suivre plusieurs étapes et respecter certaines règles afin de tirer avantage de ce dispositif de défiscalisation.

 

L’Évaluation de la situation financière

L’une des premières choses à analyser avant d’investir est évidemment la situation financière. L’investisseur doit évaluer sa situation fiscale et sa capacité d’épargne. Il s’agit, en effet, d’analyser les objectifs et les profils afin de mieux cerner les avantages de la loi Pinel pour le projet. En revanche, il faut préciser que les investissements en Pinel sont généralement financés par crédit. L’épargne mensuelle doit être alignée sur les revenus afin de couvrir partiellement la mensualité. 

 

Le choix d’un bien neuf

Une autre condition de base pour bénéficier de la loi Pinel est d’investir dans un logement neuf conforme à la loi Pinel. Celui-ci doit bénéficier du label RT 2012 ou BC 2005 et doit être situé dans une situation géographique éligible par la loi. Ensuite se posera la question de l’identification des quartiers et des villes les plus dynamiques pour attirer les actifs.

Ensuite, plusieurs points clés tels que:

  • Les projets urbains,
  • La présence commerciale
  • Et la facilité de transport, doivent être vérifiés.

Puis, vous devez signer le contrat de réservation. Ce dernier doit inclure une description détaillée du logement, son prix estimé et les procédures pour assurer sa révision. Cependant, un paiement peut être exigé lors de la signature du contrat. Cela représente une marge équivalente à 5% du prix de vente. Après réception du devis, le notaire du parrain se chargera d’envoyer le projet de contrat par e-mail dans les prochains jours. Il enverra le titre de propriété à l’investisseur après enregistrement. Cette signature représente la dernière étape vers la formalisation de l’achat immobilier

 

La mise en location

La mise en location est l’une des principales conditions pour profiter de la loi Pinel. Il faut noter que selon la loi, le propriétaire doit louer le bien pour un maximum de 12 mois après l’achat. Passé ce délai, vous ne pourrez plus bénéficier des réductions d’impôts. De même, après le départ du locataire, cela peut prendre jusqu’à 12 mois pour relouer le logement et profiter des avantages. En plus de ces points, le loyer doit durer au moins 6 ans et le bien doit être la résidence principale du locataire. Il est donc important de demander à un professionnel de louer le bien, tout en veillant à ce que les conditions de garantie soient respectées. Cependant, il est possible de louer un logement à des parents ou à des connaissances. 

 

La déclaration de l’investissement Pinel

La réduction d’impôts et tous les avantages de l’investissement Pinel ne sont pas toujours obtenus. Vous devez d’abord déclarer à l’administration fiscale. Cependant, si le bailleur a perçu un loyer l’année précédente, il doit remplir une déclaration de taxe foncière. De même, il doit remplir le formulaire 2042-C pour déclarer l’investissement de Pinel. Enfin, l’investisseur doit retourner au formulaire 2044-EB pour indiquer la durée initiale du bail. Ensuite, la direction a besoin de certains documents, comme une copie du contrat de location et un avis d’imposition.